We have received notification that Delta-T is experiencing an outage. CAS has submitted your declaration, but Customs is unable to process it at the moment. You may continue your goods flow by enabling Emergency procedure declarations, Queue declarations, or both in CAS. Step-by-step information can be found in our Knowledge Base.
If you have further questions, please contact the French Customs authorities directly.
CUSTOMS MESSAGE:
Déclaration de Transit Douanier (DELTA T) (mode DTI / DTI+ / EDI) : bulletin d'information concernant l'alerte du 21/07/2026 à 18:25
Déclaration de Transit Douanier (DELTA T)
mode DTI / DTI+ / EDI
BULLETIN D'INFORMATION
État de l'incident
Cet incident nécessite la poursuite des investigations par nos équipes techniques, qui mettent tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Procédure de secours
La procédure de secours demeure autorisée depuis le 21/07/2026 à compter de 18:25.
Consignes
Nous vous demandons d'appliquer les consignes prévues dans la fiche relative à la procédure de secours.
Dispositif BREXIT Si vos échanges concernent un flux de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni et tracées dans le SI BREXIT (frontière intelligente), veuillez vous référer à la fiche relative à la procédure de secours spécifique au Brexit.
Prochain message d'information
Un nouveau bulletin d'information vous informera de l'évolution de la situation le 22/07/2026 vers 14:00. En cas de reprise anticipée du service, vous serez également tenus informés.