We have received the following information from Customs Authorities concerning a scheduled maintenance. Please consult our Knowledge Base article on How to Use the Business Continuity Procedure (BCP).
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"Procédure d'urgence NCTS Call N04617 : CRS Down procédure d’urgence N04617 Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels. Utilisation des codes manuels (PDF, 35.56 Ko) Tableau des codes manuels (XLS, 31 Ko) NE PAS OUBLIER aussi ce qui suit: Faire une copie de votre document avec le code manuel, Remettre cette copie au bureau compétent afin qu'il puisse procéder manuellement à l'apurement.
Procédure de secours AES Call N04849: CRS Down • Pour des documents urgents, vous pouvez utiliser le code procédure de secours suivant: o AES: Début: 22-11-25 à 07 :00 Fin: 23-11-25 à 23:59 Numéro Call pour AES: N04849 BCP-EAD-LoI Méthode
Document
Les fichiers BCP-EAD/LoI concernés sont préparés et soumis aux services compétents de l'AGD&A.
Vous devez introduire la mention N04849-D:20251122-T070000 en case : Business Continuity Procedure Vous devez introduire votre numéro BCP-ID en case : Business Continuity Procedure Après l'expiration d'une procédure d'urgence, TOUTES les déclarations doivent encore être soumises via AES. Les déclarations doivent porter le code « 1NPS », à inclure dans le champ « Référence supplémentaire ». Ce code doit ensuite être ajouté aux listes de codes associées. Les déclarations munies de ce code seront traitées séparément par le risque et le contrôle, étant donné qu'aucun contrôle physique ne peut plus être effectué. o Remarque : avec le 1NPS, il devrait également y avoir une référence individuelle, qui devrait en outre avoir le format d'un MRN. Cette référence sera utilisée comme MRN par les autres États membres dans certaines circonstances. (voir plus loin dans le document).
Les opérateurs qui ont la capacité technique de mettre en mémoire tampon (buffering) les déclarations peuvent utiliser cette capacité sans autorisation spécifique de buffering. Les paiements éventuels ne seront réglés qu'une fois les déclarations traitées par le système (c'est-à-dire après la fin de la procédure d'urgence). Pour AES, il s'agit d'une question plutôt théorique. Les intérêts moratoires sont calculés en fonction de la date de préparation. Dans ce cas, la date peut donc se situer dans le passé ; pour être clair, il s'agit de la date à laquelle la déclaration aurait été introduite dans le système douanier si aucune procédure d'urgence n'était en vigueur.
Processus de sortie À la sortie, l'envoi doit être accompagné d'un BC-EAD imprimé pour garantir aux parties concernées (terminaux, manutentionnaires, transporteurs, ...) que les marchandises peuvent partir. Tant que la procédure d'urgence est en cours, la notification d'arrivée et le manifeste ne pourront pas être envoyés à la douane. Le bureau de sortie (si situé dans un autre État membre) peut également enregistrer la date d'arrivée, l'état des scellés éventuels, la date de libération pour la sortie et d'autres observations, et les apposer avec un cachet.
Procédure d'urgence IDMS/H7 Call N04850 : CRS Down • Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant: Début: 22-11-2025 à 07h00 Fin: 23-11-2025 à 23h59 Numéro Call pour IDMS: N04850