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Posted Nov 27, 2025 - 10:00 CET
Scheduled
Dear Customer,
We have received the following information from Customs Authorities concerning an Emergency Procedure. Please consult our Knowledge Base article on How to Use the Business Continuity Procedure (BCP).
If you require assistance, please contact our Customer Support team via the ticket portal.
Noodprocedure/Procédure de secours IDMS call: N04851
Deux références complémentaires sont créées lorsque la procédure d'urgence est applicable : • Code 1NPS + N04851 • Code 2NPS + BCP-ID (unique par déclaration) Le déclarant doit apposer ces numéros à la fois sur le document à présenter (le BC-IDMS) et dans la déclaration Dans le document BC-IDMS, vous indiquez les deux codes dans le coin supérieur droit, sous « BCP MRN ». Une impression de ce document (BC-IDMS) est envoyée au format PDF au CRC Un minuteur démarre alors, après lequel, au terme d'un certain délai, les marchandises seront automatiquement libérées Une impression de la déclaration ou du BC-IDMS doit être envoyée par courriel au CRC. Des adresses e-mail spécifiques ont été créées pour la procédure d'urgence. • Pour le CRC Anvers, il existe 3 adresses, selon la région concernée 1. Noodprocedure.antwerpen@minfin.fed.be 2. Noodprocedure.gent@minfin.fed.be 3. Noodprocedure.hasselt@minfin.fed.be • Pour le CRC Zaventem : da.crc.zaventem@minfin.fed.be • Pour le CRC Bruxelles : da.crc-crk.brussels@minfin.fed.be • Pour le CRC Bierset : da.sel.bierset@minfin.fed.be
Il existe 2 options pour obtenir les BCP-ID : • Option 1 : Si l'opérateur économique ne dispose pas d'une autorisation « procédure d'urgence simplifiée », il peut demander ces BCP-ID via le helpdesk. Cela peut également être fait à l'avance. L'utilisateur doit alors saisir manuellement le BCP-ID lors de l'activation de la procédure d'urgence. • Option 2 : Si l'opérateur économique dispose d'une autorisation « procédure d'urgence simplifiée », il peut générer lui-même les BCP-ID. Le BCP-ID peut être construit selon la structure suivante : aaBECPBbbbbbbbbbRc
Le titulaire de l'autorisation est responsable du suivi de sa garantie. Lorsque IDMS redevient opérationnel, les déclarations tamponnées sont transmises dans IDMS . Dans le cadre de la procédure d'urgence, un minuteur est mis en place pendant lequel le CRC doit prendre une décision de contrôle. Si, à l'expiration de ce délai, aucun message n'a été envoyé au déclarant, celui-ci peut supposer que les douanes ne souhaitent pas effectuer de contrôle et peut disposer librement de ses marchandises. Les marchandises sont alors considérées comme libérées.