Resolved -
Dear Customer
As the Emergency Procedure ended yesterday, we will close this incident.
If your declaration is still stuck in Submitted status, we recommend contacting Customs and asking them to resend the response messages. You may also log in to the Customs web application to retrieve your MRN.
Mar 10, 11:42 CET
Update -
Dear Customer
We have noticed that some declarations are still showing a Submitted status, even though the Emergency Procedure should already have ended.
At the moment, Customs is unable to send response messages (such as Accepted, Released, etc.) to CAS. We are in contact with them and are working to resolve this as quickly as possible.
Mar 9, 14:46 CET
Update -
We have been informed that the end date of this Emergency Procedure has been postponed:
Begin: 08-03-26 om 12:00
Einde: 09-03-26 om 12:00
Mar 9, 10:22 CET
Update -
Dear Customer,
AES, PLDA, NCTS and IDMS have announced an emergency Procedure as from now till March 9 10:00 CET.
Procédure d'urgence PLDA Call 04935: CRS Down
• Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
o PLDA:
Début: 08-03-26 à 12h00
Fin: 09-03-26 à 10h00
Numéro Call pour PLDA: N04935
Case 44 "Mentions spéciales": 44-NPS-ALL-PLDA
o Ce qui est à mentionner dans la case mention spéciale: N04935-D:20260308-T120000
• Procédure:
o Les utilisateurs B2G ne doivent envoyer AUCUNE déclaration dans PLDA pendant l’interruption.
o «Buffering» est admis pour les firmes qui disposent d’une autorisation «buffering».
• Remarques:
o Les règles de la circulaire Procédure d'urgence globale (PLDA et NCTS) D.I. 530.11, D.D. 276.585 du 1er mai 2007 sont applicables.
o Les règles de la circulaire EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) SYSTEME EUROPEEN DE CONTROLE DE L’EXPORTATION D.I 537.02 du 25 juillet 2007 (§32) sont applicables.
o Les règles de la circulaire TCVSCC 00.007.181 e-procédure d'urgence (PLDA IMPORT) du 13 juin 2016 sont applicables.
Procédure d'urgence NCTS Call N04617 : CRS Down
procédure d’urgence N04617
Documents NCTS avec apurement du flux de marchandises PLDA: utilisez les codes manuels.
Utilisation des codes manuels (PDF, 35.56 Ko)
Tableau des codes manuels (XLS, 31 Ko)
NE PAS OUBLIER aussi ce qui suit:
Faire une copie de votre document avec le code manuel,
Remettre cette copie au bureau compétent afin qu'il puisse procéder manuellement à l'apurement.
Procédure de secours AES Call N04936: CRS Down
• Pour des documents urgents, vous pouvez utiliser le code procédure de secours suivant:
o AES:
Début: 08-03-26 à 12:00
Fin: 09-03-26 à 10:00
Numéro Call pour AES: N04936
BCP-EAD-LoI
Méthode
Document
Les fichiers BCP-EAD/LoI concernés sont préparés et soumis aux services compétents de l'AGD&A.
Vous devez introduire la mention N04936-D:20260308-T120000 en case : Business Continuity Procedure
Vous devez introduire votre numéro BCP-ID en case : Business Continuity Procedure
Après l'expiration d'une procédure d'urgence, TOUTES les déclarations doivent encore être soumises via AES. Les déclarations doivent porter le code « 1NPS », à inclure dans le champ « Référence supplémentaire ». Ce code doit ensuite être ajouté aux listes de codes associées.
Les déclarations munies de ce code seront traitées séparément par le risque et le contrôle, étant donné qu'aucun contrôle physique ne peut plus être effectué.
o Remarque : avec le 1NPS, il devrait également y avoir une référence individuelle, qui devrait en outre avoir le format d'un MRN. Cette référence sera utilisée comme MRN par les autres États membres dans certaines circonstances. (voir plus loin dans le document).
Les opérateurs qui ont la capacité technique de mettre en mémoire tampon (buffering) les déclarations peuvent utiliser cette capacité sans autorisation spécifique de buffering.
Les paiements éventuels ne seront réglés qu'une fois les déclarations traitées par le système (c'est-à-dire après la fin de la procédure d'urgence). Pour AES, il s'agit d'une question plutôt théorique. Les intérêts moratoires sont calculés en fonction de la date de préparation. Dans ce cas, la date peut donc se situer dans le passé ; pour être clair, il s'agit de la date à laquelle la déclaration aurait été introduite dans le système douanier si aucune procédure d'urgence n'était en vigueur.
Processus de sortie
À la sortie, l'envoi doit être accompagné d'un BC-EAD imprimé pour garantir aux parties concernées (terminaux, manutentionnaires, transporteurs, ...) que les marchandises peuvent partir. Tant que la procédure d'urgence est en cours, la notification d'arrivée et le manifeste ne pourront pas être envoyés à la douane.
Le bureau de sortie (si situé dans un autre État membre) peut également enregistrer la date d'arrivée, l'état des scellés éventuels, la date de libération pour la sortie et d'autres observations, et les apposer avec un cachet.
Procédure d'urgence IDMS/H7 Call N04937 : CRS Down
• Pour des déclarations urgentes, vous pouvez utiliser le code procédure d’urgence suivant:
Début: 08-03-2026 à 12h00
Fin: 09-03-2026 à 10h00
Numéro Call pour IDMS: N04937
Mar 8, 12:44 CET
Identified -
Dear Customer,
We have noticed that Belgian declarations are not processed and remain in status Submitted. We have reached out to customs and will share an update as soon as possible.
If you have further questions, please contact Belgian Customs authorities directly.
Mar 8, 11:45 CET